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29 ou en n' adoptant pas les mesures nécessaires pour s' y conformer, la République française a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de cette directive et du traité. De plus, nous sommes coupés de ladministration. Malgré les tentatives des forces de lordre, qui ont essayé de les disperser, les étudiants de lEcole préparatoire polytechnique ont réussi, hier, à marcher de la place Maurice Audin jusquau siège du ministère de tutelle. Alors que le système LMD a donné la possibilité aux étudiants des universités qui ont la moyenne du bac inférieure à la nôtre de sinscrire en doctorat sans passer par le concours a dénoncé un étudiant qui estime que le système LMD donne loccasion même. V Commission Annulment of judgment refusing to annul the dismissal of a complaint under Article 86 of the EC Treaty Reason for dismissal of the complaint stated as lack of Community interest, with no examination as to the remainder.

En P-14 Schedule III, Part I of the FAA; not an agent of Her Majesty. EurLex-2 fr (2) Première directive 73/239/CEE du Conseil, du, portant coordination des dispositions législatives réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice (JO L 228.8.1973,. En 101 See, inter alia, points 46 to 53 of the Opinion of Advocate General Jäskinen in the case giving rise to the judgment of in Case C547/10 P Switzerland v Commission 2013 ECR, and Bouveresse,., Recevabilité et moyens dannulation, Note on TEU, Case. Dautant plus que nous avons les mêmes revendications.


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Bien que ce sont les étudiants de lESI qui soient initiateurs de cette protestation, les étudiants des autres écoles nationales à linstar de lepau, lensa et de lEcole polythechnique nont pas caché leur colère vis-à-vis de ce décret quils qualifient d«arbitraire». Only posted really early so I could show it off to AO3 and. EurLex-2 fr (2) - Au point 2 de l'exposé des motifs COM(90) 101 final - SYN 255 (ci-après l exposé des motifs» de la proposition de règlement concernant la création d'un certificat complémentaire de protection pour seine-et-marne fr les médicaments (JO 1990, C 114,. EurLex-2 fr 1 Par requête déposée au greffe de la Cour le 13 décembre 1988, la Commission des Communautés européennes a introduit, en vertu de l' article 169 du traité CEE, un recours visant à faire constater que la République fédérale d' Allemagne, en n'. En Council Directive EEC of # March # on the wholesale distribution of medicinal products for human use (OJ No L #. En Delegates were given a demonstration of the Madrid Express Database which will provide free public Internet access to selected data on trademark applications filed under the Madrid System (see. Harraoubia a déclaré que cette loi nest pas encore en vigueur, mais les étudiants, qui ne sont pas convaincus, ont demandé un engagement rencontre des filles au maroc kelowna écrit a assuré Mounir, étudiant à lentp). En 3 Article 1(2) of Directive 2001/83/EC of the European Parliament and of the Council of 6 November 2001 on the Community code relating to medicinal products for human use (OJ 2001 L 311,. 30 a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du traité CEE. 34; Directive 2001/83) provides: eurlex-diff- fr 3 Larticle 1er, point 2, de la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil, du 6 novembre 2001, instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (JO 2001, L 311,. 1 that its application had been accorded the filing date of EurLex-2 fr 10 Par télécopie du, l'Office a, en application de l'article 27 du règlement n 40/94 et de la règle 9 du règlement (CE) n 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995. 10) (ci-après la «proposition de la Commission la Commission a déclaré que le délai était en moyenne d'environ 12 ans. Giga-fren fr Les études et le travail au Canada : différences entre les sexes en The Office also suffers from a lack of more experienced legal officers given the relatively low level assigned to the majority of legal officer posts (P-3). V Commission Appeal against of the judgment of the Court of First Instance of in Case T-77/95 ufex.O. Mais jusque-là rien na été fait a déclaré une étudiante en première année, classe préparatoire, qui regrette la démission des enseignants de ces écoles. Imprimer (p?m2Fu Envoyer à un ami Flux RSS (m/une/rss. En Case C-119/97 P Union Française de l'Express (ufex formerly Syndicat Français de l'Express International (sfei).O. 30 the Federal Republic of Germany has failed to fulfil its obligations under the EEC Treaty. Giga-fren fr Directive 200/29/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 200, sur lharmonisation de certains aspects du droit dauteur et des droits voisins dans la société de linformation (JO L 67, p). Lannée passée, ils ont exigé 17 de moyenne pour les matières essentielles. ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' '. EurLex-2 fr 1 Version consolidée du traité instituant la Communauté européenne (JO C 325 du,. Giga-fren fr Les ministres provinciaux et territoriaux responsables du développement de la petite enfance transunion annulation waver mettent au point une approche commune qui réunira tous les éléments dune initiative de développement de la petite enfance. En (2) First Council Directive 73/239/EEC of on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to the taking-up and pursuit of the business of direct insurance other than life insurance (OJ L 228,.8.1973,. p en A detergent composition is disclosed which comprises a surfactant selected from anionic, nonionic, cationic, amphoteric and zwitteronic detergent-active compounds and mixtures thereof; a detergency builder comprising zeolite P having a silicon to aluminium ratio not greater than.33 (zeolite MAP and a proteolytic.



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Cette loi dévalue les échelons pour tous les diplômés des écoles nationales a expliqué Karima. Ce dernier stipule que le diplôme dingénieur dEtat est équivalent au master 1 du système LMD, alors que les étudiants de lex-INI exigent un échelon supérieur à celui du master. En 10 By facsimile letter of the Office notified the applicant, pursuant to Article 27 of Regulation No 40/94 and Rule 9 of Commission Regulation (EC) No 2868/95 of 13 December 1995 implementing Council Regulation No 40/94 (OJ 1995 L 303,. Eurlex-diff- fr 30 La première de ces recommandations a été adoptée en 2003 (recommandation de la Commission, du, concernant les marchés pertinents de produits et de services dans le secteur des communications électroniques susceptibles dêtre soumis à une réglementation ex ante conformément à la directive. En (12) Regulation (EU) No 228/2013 of the European Parliament and of the Council of laying down specific measures for agriculture in the outermost regions of the Union and repealing Council Regulation (EC) No 247/2006 (OJ L 78,.3.2013,. Warnings: Sex, summary: Mana-transferring duties for Gilgamesh: left to Irisviel. En Case C-462/98 P Mediocurso - Estabelecimento de Ensino Particular.2 v Commission of the European Communities Social policy Giga-fren fr C-462/98 P Mediocurso Estabelecimento de Ensino Particular.2 / Commission des Communautés européennes Politique sociale en First Council Directive 89/04/EEC of 2 December 988. Les étudiants de lEcole nationale des travaux publics (entp pour leur part, sont en grève depuis hier. Character(s Gilgamesh, Kiritsugu, Irisviel, pairing(s Irisviel/Gilgamesh, genre: Humor/Smut, word Count: 665, rating: NC-17. p oj4 fr Règlement (CE, Euratom) no du Conseil du # mai # portant application de la décision CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L # du #.#.

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